La Louveterie  

Petites définitions :

Louveterie : institution ayant pour mission d'assurer les battues de régulation des nuisibles.

Louvetier : mot communément employé pour désigner un Lieutenant de Louveterie.

Lieutenant de louveterie : fonctionnaire bénévole et assermenté appartenant à la louveterie.

Luparii : chasseurs de loups au temps de Charlemagne

 

NOS LOGOS

                     

Pierre marleix (à gauche) avec ses chiens et son piqueux Jéromr Métadier

Chronologie rapide :

ll faut confier le soin de débarrasser la pays de ces bêtes farouches à un corps de spécialistes que la guerre ou la moisson ne détourneront pas de ce devoir.

A des siècles de distances, Charlemagne, François 1er et Napoléon en sont les artisans. L'idée vint au premier, le second l'officialisa et après l'éclipse révolutionnaire, le troisième la ressuscita.
Dès le IXe siècle , les luparii, chasseurs de loup au temps de Charlemagne, et les louvetiers à leur suite menèrent une guerre incessante aux " bêtes rousses et noires", loups, renards, blaireaux, sangliers, chats sauvages.
Réunis sous l'autorité du grand louvetier, maître de l'équipage du roi, officiers et sergents quadrillaient le domaine royal, veillant à la capture des loups, à la présentation des peaux, à la recherche en mai des portées et des louveteaux.
Deux deniers par loup et trois deniers par louve, acquittés par chaque feu de village à deux lieues à la ronde de l'endroit de la prise valaient salaire.
A la charge du louvetier l'entretien de son équipage pour le seul plaisir de conduire la chasse à l'année.

Chronologie de la louveterie

. Fin du Vème Siècle :"Loi Burgonde"
Réglementation partielle de la chasse au loup.

. Au IXème Siècle :"Capitulaire de Charlemagne"
En l'an 813, création des "Luparii", chasseurs de loups sur les terres de l'Empereur.

. Jusqu'à la fin du XIIIème Siècle :
Peu de traces dû à l'effondrement de l'administration carolingienne à l'exception des années 1202, 1203 et 1206 où ont été retrouvés des états de versements et de primes concernant la chasse aux loups… C'est le début de la militarisation de la louveterie.

. En 1308 :
Apparition du premier titre de Louvetier du Roi, "Gilles le Rougeau" devint le louvetier de "Philippe le Bel".

. En 1323 : "Pierre le Besu" devint le louvetier de "Charles IV".
La chasse aux loups devint de plus en plus une activité fortement prisée par l'aristocratie et la noblesse.

. En 1395 : "Ordonnance de Charles VI"
Suppression du corps de la louveterie à cause d'abus de privilèges de ses officiers et par souci de popularité pour le Roi.

. En 1404 : "Nouvelle ordonnance de Charles VI"
Reconstitution du corps de la louveterie avec de nouveaux privilèges. Ce retournement de situation est dû à la recrudescence des loups qui ravagent les terres du Roi (guerres, famines, maladies à cette époque sombre).

. En 1466 :Création de la charge de Grand Louvetier de France par "Louis XI", qui le remet à un grand officier de la couronne issu de la noblesse : "Pierre Hannequeau".Par la suite, c'est "Antoine de Crèvecoeur" qui lui succéda à la charge de Grand Louvetier.

. En 1479 :
C'est au tour de "François de la Boissière" d'être nommé Grand Louvetier de "Louis XI".

. En 1520 : "Ordonnance de François Ier"
Réorganisation et officialisation de la louveterie en tant que grande institution militaire royale. (début de la Renaissance)

Droits et privilèges de la louveterie

Au IXème siècle :

- Autorisation du port de l'arme,
- Exempt du service dans les armées,
- Droit de gîte dans les campagnes avec leur équipage,
- Prélèvement de la "quête du loup", prime pour la chasse au loup (la peau de l'animal faisant foi) et la protection des habitants, payée généralement en nature.
- Réquisition d'une mesure de grains sur les levées faites pour le compte de l'Empereur, puis du Roi,

A partir du XIIème siècle :

- Exempt de la "Taille", taxe personnelle,
- Autorisation du port des couleurs du Roi,
- Exempt des patrouilles de garde, de guet et des corvées des Gens d'armes.

Au début du XVème siècle :

- Prime de deux deniers Parisis par tête de loup, quatre deniers Parisis par peau de louve dans toutes les paroisses situées dans un rayon de deux lieues autour de l'endroit où la bête à été prise.

Au XVIème siècle :

- Droit de chasse à cour deux fois par mois dans les Forêts Impériales,
- Entretien de son équipage par le Trésor Royal.

                                    

De Charlemagne à la Révolution, les louvetiers jouirent de privilèges conséquents: exemption du service militaire, de la taille personnelle, du logement des gens de guerre, des patrouilles et corvées, autorisation du port d'armes, des couleurs du roi, levée de primes.
Ce fut Charlemagne (768-814) qui en eut l'idée en premier.
Dès 813, les luparii, détenteurs d'une commission d'officier et rétribués pour leur intervention à la chasse-plaisir de la noblesse furent associés à la destruction des Loups sur les terres royales.
Ces derniers étaient rétribués pour leur intervention.
Avec l'extension de l'influence de la couronne, leurs activités devaient s'exercer sur des territoires toujours plus vastes.
L'Ordonnance de Charles VI le 25 mai 1413 met en place le système de primes et de battues.
François 1er (1515 - 1547) l'officialisa. Il organisa un corps de chasse en 1520.

                                 

La louveterie est rétablie par le décret du 8 fructidor au XII et l'arrêté du 1 germinal au XIII.
La louveterie disparut pendant deux brèves périodes. La première fut celle de la révocation des commissions sous Charles VI (1395-1404) et la seconde dut celle de la révolution (1789-1805). Par un règlement du 9 août 1787, la louveterie est supprimée sous prétexte d'économie et ceci malgré les services considérables rendus depuis tant de siècles par les louvetiers.

Napoléon en 1805, devait rétablir l'institution en réformant notamment sa structure hiérarchique 

La Loi du 3 août 1882 mise en place sous la IIIe République légalise la chasse aux loups et favorise leur destruction massive par un système renforcé de battues et de primes accrues.
Le 8 fructidor an 12, Napoléon recrée des charges honorifiques de capitaine général, capitaine, lieutenant et sergent de louveterie.

Au XIXe siècle 39% des lieutenants appartenaient à la noblesse et exerçaient en outre un rôle politique local. 61% étaient des propriétaires terriens.

Leur seul prérogative étant le droit de chasse à courre dans les forêts impériales deux fois le mois.

En 2013 la Louveterie à 1200 ans d'existence

Aujourd'hui :

En 1966, l'Assemblée Nationale décide de moderniser la louveterie, une institution qui existe encore malgré la disparition des loups. Le personnel du corps des lieutenants de louveterie est converti, en 1971, en " auxiliaire de l'agriculture " et en " conseillers cynégétiques ".

Par la loi du 27 décembre 1977 (décret d'application du 30 août 1978), la France approuve les termes de la Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES) mais n'accorde aucun statut particulier au loup, l'espèce ayant disparu de son territoire.

La France signe la Convention de Berne le 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe. Le loup est classé en Annexe II c'est-à-dire en " espèce strictement protégée ".

Le 8 décembre 1989, le comité permanent de la Convention de Berne " invite la France à assurer une protection juridique totale du loup, en particulier pour les individus qui pourraient immigrer d'un pays voisin ". La France ratifie donc cette convention en 1990.- L'arrêté du 22 juillet 1993 assure la protection juridique totale du loup en France.

Ce sont aujourd'hui des auxiliaires d'agriculture et conseillers cynégétiques, nommés pour cinq ans par le préfet.   
Pour ces fonctionnaires bénévoles de la République, attachés au ministère de l’Environnement, les mots d’ordre restent objectivité, mesure et autonomie.
Tous
« piégeurs agréés », ils veillent à la limitation des animaux classés nuisibles ; sujet on ne peut plus brûlant sur lequel la communication est sensible : « tous les animaux ont une utilité, explique Jacques Fondeur, nous sommes là pour réguler ». Il faut de la diplomatie, du savoir-faire, une parfaite connaissance des territoires et de la faune sauvage pour « travailler » avec la Fédération des chasseurs, les gardes de l’Office national de la chasse, les gardes particuliers, mais aussi les maires, les agriculteurs, les écologistes… Convaincre par exemple qu’il y a « trop de renards, trop de blaireaux ». Puis, au-delà des considérations strictement cynégétiques, les lieutenants de Louveterie peuvent remplir des missions spécifiques liées à la sécurité publique. « Des sangliers sur l’autoroute ? Ou même une vache ! Alors nous inter-venons. Nous avons d’ailleurs le droit de réquisitionner toutes les forces établies de l’État. »
 

Cette institution est née de la volonté de confier le soin de débarrasser le pays des bêtes féroces, à savoir le Loup, à des spécialistes et ce à temps plein.

Existe-t-il encore des loups en Corrèze ?
Non, voici une centaine d'années qu'ils ont déserté le territoire départemental. Pourtant, au 1er janvier 2010, vingt sept lieutenants de louveterie, nommés par le Préfet, sont entrés en fonction. Créée au Moyen-âge, la louveterie existe toujours aujourd'hui mais ses missions ont bien changé... Chargés entre autre de la traque aux animaux sauvages dits "nuisibles", les lieutenants de louveterie arborent fièrement un insigne avec une tête de loup. Mais leur existence et leurs actions restent très peu connues. Qui sont ces bénévoles au service de l'Etat, hommes de l'ombre qui ont prêté serment?...

Bénévoles depuis Charlemagne...

«C'est une institution ancienne, une grande association fière de ce qu'elle représente», rappelle Denis Delcour, Directeur de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze. En effet, créée par Charlemagne dès 813, la louveterie a été instituée pour protéger les habitants et leurs élevages contre les loups. Supprimée à la veille de la Révolution pour des motifs d'économies, la louveterie renait dix ans plus tard ... et perdure jusqu'à aujourd'hui. Pourtant, les loups ne constituent plus en France, sauf exception, une menace pour les populations et le bétail. Mais c'était sans compter sur nos amis les sangliers, les blaireaux, les renards ou les ragondins.

Aujourd'hui, les lieutenants de louveterie concourent d'abord à la  régulation  des espèces considérées comme nuisibles. C'est leur activité la plus fréquente ; la plus connue également. A côté de ça, ils jouent aussi un rôle de relais de l'administration sur le terrain et bien souvent de médiateur entre chasseurs et agriculteurs. Et comme ils sont assermentés, ils peuvent constater des infractions en matière de chasse. 
Et le plus étonnant, c'est sans doute le fait que ces porteurs de l'insigne à la tête de loup soient tous des bénévoles. Même les frais d'essence et de matériel sont à leur charge !!!

«Ce sont des personnes privées qui décident de se porter volontaires. Si leur candidature est acceptée, ils sont ensuite nommés par le Préfet, et considérés comme des collaborateurs bénévoles de l'administration.

Les femmes peuvent devenir lieutenants de louveterie, mais parmi les vingt sept lieutenants de louveterie en Corrèze, on ne compte aucune femme à aujourd'hui.
Jacques Fondeur, président de l'Association des lieutenants de louveterie de Corrèze, nous concède qu'il n'est pas contre l'arrivée des femmes bien au contraire : « il y a 2 femmes lieutenant de louveterie sur la XIX région, une en Creuse et l'autre en Haute-Vienne de plus, il faut savoir que les femmes ne représentent actuellement en France que 2% des chasseurs. Mais ça viendra avec le temps.»

«Aujourd'hui, nous demandons aux lieutenants de louveterie d'agir contre les sangliers, là où il y a des dégâts. Les populations se sont multipliées ces dernières années. Les sangliers causent des dégâts dans les champs des agriculteurs (ils raffolent du maïs!)». Il y a aussi le risque de transmission de maladies... Et puis, ils prolifèrent aussi dans des zones périurbaines où la chasse est interdite pour des raisons de sécurité, comme à Brive et à Tulle", rapporte Denis Delcour DDT de la Corrèze. "Ils ont bien compris qu'ils  étaient plus tranquilles dans ces zones de non chasse. Les lieutenants de louveterie interviennent donc sur ces zones où la chasse traditionnelle ne peut s'exercer ».

Un peu d'histoire ...

Tout ce qu'on vient de dire de la Chasse aux loups est sans préjudice du grand Louvetier de France et de ses Lieutenants, qui, dans les Provinces de leur Département, peuvent faire des Chasses aux loups, assembler une ou plusieurs Paroisses; à cet effet, lever sur les habitans les droits qui leur sont attribués, en se conformant aux Arrêts du Conseil du 3 Juin 1671, et 16 Janvier 1677. Ce dernier, pour prévenir tous les abus que ces Officiers pourroient commettre dans l'exercice de leurs charges, défendu très expressément à tous Lieutenants de Louveterie de faire aucunes publications de Chasse aux loups que du consentement de deux Gentilshommes de leur Département, qui seront nommés par les Intendants des Provinces, qui, avant de consentir à ladite publication, auront soin de voir si les habitans des lieux où les Officiers voudront faire la Chasse, pourront y assister sans quitter leur labeur; et lorsque lesdits Officiers auront tué quelques loups, ils seront tenus de les représenter auxdits Gentilshommes qui leur délivreront leur certificat, sur lesquels les Intendants feront la taxe des frais pour la prise desdits loups, laquelle sera levée sur les villages des environs où les loups auront été pris, à raison de deux sols pour Paroisse, et sans aucuns frais. Il y a apparence que cet Arrêt du Conseil n'est point exécuté en ce qui concerne les taxes accordées aux Lieutenants de Louveterie. On voit dans les provisions de semblable Office données par M. le Marquis d'Heudicourt, Grand-Louvetier de France, le premier Août 1709, au sieur Oreillard, et rapportées au second tome du Code des Chasses, qu'il est accordé à ce Lieutenant de Louveterie des droits plus considérables, savoir, deux deniers parisis pour loup et louveteau, et quatre deniers pour louve et louvette, à prendre sur chaque habitant par feu, deux lieues à la ronde de l'endroit où la prise aura été faite; ce qui est conforme à l'article 6 du Réglement du 26 Octobre 1608. Mais quels que puissent être ces droits, il faut qu'ils ne paroissent pas encore assez considérables aux Lieutenants de Louveterie, pour les engager, au moins dans les Provinces, à rendre les services que, par état, ils doivent au Roi et au public.

Il faut observer que les Grands-Maîtres des Eaux et Forêts ont sur la Chasse aux loups, à l'exclusion de tous autres Officiers la même Jurisdiction que sur toutes les autres Chasses. En 1697, le Grand-Maître du Département de Berry ayant été commis, par Arrêt du 25 Février, pour faire des battues dans cette Province, Mr. de Seraucourt qui en étoit Intendant, prétendit que c'étoit à lui à ordonner ces Chasses fondé sur les Arrêts du Conseil de 1671, 1677. Il rendit en conséquence son Ordonnance; mais elle fut cassée par Arrêt du Conseil contradictoirement rendu le 14 Janvier 1698, et la commission du Grand-Maître fut confirmée. Cet Arrêt prononce:

1°, la compétence de la Jurisdiction des Grands-Maîtres sur la Chasse aux loups, à l'exclusion de tous autres Officiers.

2°, Que les Arrêts du Conseil de 1671 et 1677 n'étoient intervenus que pour réprimer les abus que commettoient les Officiers de Louveterie dans l'exercice de leurs fonctions, en assemblant les habitans des Paroisses de leur autorité privée, et en levant sur eux des droits qui ne leur étoient point attribués par les Réglements.

Les habitans des campagnes, pour exterminer les loups, ont encore un moyen peut-être aussi efficace que les battues, c'est d'exécuter un Arrêt du Parlement de Besançon du 20 Décembre 1675. Il ordonne à toutes les Communautés de son ressort de faire, dans les endroits les plus commodes, et que les loups fréquentent le plus ordinairement, des fosses propres à les prendre, observant néanmoins qu'elles soient écartées des grands chemins, et disposées de façon que les voyageurs n'en puissent recevoir aucun dommage.

Source: "Traité des Droits Seigneuriaux et des matières Féodales" par M. Noble François De Boutaric, Toulouse, 1775, pages 546 à 550.

La Louveterie du XV au XIX siècles

Nous venons d'inscrire le titre d'une charge qui fut le partage d'un grand officier de la maison du roi, du XVe siècle aux derniers jours de l'ancienne monarchie.
Avant de donner les noms et les armes des personnages qui occupèrent cette charge, nous dirons quelques mots de son objet et de son institution.
Aux temps primordiaux, les loups habitent par grandes bandes les forêts qui couvrent de leurs masses serrées une partie notable de la vieille Europe. Les défrichements entrepris par les premiers occupants, poursuivis activement par leurs successeurs, parviennent à les refouler, mais c'est pour rendre leurs attaques plus hardies et plus sanguinaires. Les épieux à la pointe acérée arment alors la main des laboureurs: les grandes tueries de loups commencent. La lutte engagée durera bien des siècles; c'est que l'homme disputera au tyran des forêts, sa femme, ses enfants, son bétail: ses affections et sa fortune.
Qu'on s'étonne dès lors du rôle fatal que joue le loup dans les idées antiques! Pour les Scandinaves, dont la mythologie exerce, au moyen âge, tant d'influence sur nos traditions, le loup n'est autre que le mauvais principe. Alors naît la croyance en l'existence de l'homme qui, par un pacte contracté avec le diable, s'est fait loup-garou (gar ulf, chez les Volsuags). Cette croyance étrange, écho affaibli des vives impressions ressenties autrefois, n'a pas entièrement disparu de nos provinces reculées. Ajoutons que l'influence des idées anciennes, à l'encontre du sanguinaire animal, se ressent encore dans cette quantité notable de proverbes où le mot loup revient pour jouer un rôle important.
La peur des loups propagée, entretenue par les êtres faibles qui ne peuvent lutter contre leurs bandes affamées; s'explique et se justifie suffisamment. Nous constatons qu'au XIVe siècle, et pendant les hivers rigoureux, les loups se jettent résolument par troupes sur les villages et dévastent les campagnes alarmées (Voir une ordonnance de Charles VI du 17 juin 1399).
Aux XVe et XVIe siècles, le nombre en est si grand encore, l'audace qu'ils déploient est telle, qu'ils pénètrent dans Paris et y dévorent un enfant sur la place de Grève (Lettre du mois de juillet 1045. relative aux habitants d'Aubervillers. - Journal de Henri IV, année 1595, 12 août. - Trésor d'Histoires, par Goulart.). Dans le Gévaudan, une armée royale dut être lancée à leur poursuite; le fait se renouvela presque, au XVIIIe siècle, contre cette fameuse bête du Gévaudan, qui, pendant bien des mois, tint la France entière en émoi.
Il fallait en effet que le nombre de ces hôtes des forêts fût immense, car dès longtemps le massacre en était en quelque sorte réglementé. Ouvrez les lois des Bourguignons, les Capitulaires; vous les trouverez renfermant de nombreuses dispositions relatives à la destruction des loups, proposant même des prix à ceux qui les prendraient vivants. Charlemagne voulait que chaque comte établît dans son gouvernement deux louvetiers, et lui envoyât tous les ans les peaux des animaux qu'ils auraient tués ou fait tuer.
Une charge de maître louvetier fut en conséquence fondée près de la couronne pour imprimer aux chasses une impulsion forte en même temps que rassurante pour les populations. Nous n'avons pu retrouver la date de cette institution; mais de même que le maître fauconnier était devenu grand fauconnier en 1250; le maître veneur, grand veneur en 1413; le maître louvetier fut créé en charge de grand louvetier en 1467, dans la personne de Pierre Hannequau (C'est l'époque où les charges deviennent plus stables. En 1471, paraît la déclaration de Louis XI, portant que " il ne sera donné aucun office s'il n'est vacant par " mort, résignation ou forfaiture. "). En cette qualité, le grand louvetier fut mis en possession des mêmes prérogatives que ses collègues de la fauconnerie et de la vénerie. Il eut de plus le droit de nomination dans les provinces " de lieutenants de louveterie chargés de prendre les mesures propres à empescher les dégâts et ravages faits par les loups, louves, renards et toutes autres bestes nuisibles. " Si le grand louvetier prêtait serment entre les mains du roi, il recevait celui de ses lieutenants qui étaient, comme lui, commensaux de la maison du roi. En marque de sa dignité, il accostait ses propres armes de deux têtes de loup de front. (P. Menestrier.)
En 1635, le grand louvetier, qui était M. de Roquemont, recevait par an 300 livres de gages; plus 1,800 livres pour l'entretien de ses piqueurs, de sa meute; enfin 150 livres pour son page. Deux siècles avant, le louvetier de Réthel avait pour gages un muid de blé et 8 livres d'argent!
Et bien lourde était la mission de ces louvetiers; ils exécutaient à la lettre les édits royaux et ordonnances qui dès le XIVe siècle réglementèrent plus particulièrement la chasse. Ceux du 28 mars 1375, du 25 mai 1413, de janvier 1583, de mai 1597, de juin 1601, déposent des graves préoccupations qu'entretenait dans les campagnes la présence de nombreuses bandes de loups, surtout après les grandes guerres qui, à tant de reprises, ensanglantèrent le sol de la France et dépeuplèrent quelques-unes de ses plus belles provinces.
Les baillis et sénéchaux avaient ordre de multiplier les mesures de défense contre l'ennemi commun. Les dimanches et jours de fêtes, dans la plupart des paroisses, les paysans rassemblés venaient entourer de toiles les montagnes et les forêts, et une chasse commençait, impitoyable. Au XVe siècle et jusqu'au milieu du XVIe siècle, la prime pour la destruction d'un loup fut de cinq sous et pour une louve de dix sous, payables par les villages voisins du lieu où l'animal avait été pris. Les habitants de Paris en étaient exempts. (Ordonnances des eaux et forêts. Chasse du loup, par Clamorgan, Rouen 1598, fig.)
Le dernier acte du pouvoir concernant la louveterie est du 15 janvier 1785. L'emprunt que nous allons lui faire montre toute l'importance qu'avait alors la fonction.
Maintient Sa Majesté son grand louvetier dans le droit et faculté de chasser et de faire chasser aux loups, louves, blaireaux et autres bêtes nuisibles, par lui, ses lieutenants, sergents et autres qu'il pourra commettre, à cor et à cri, force de chiens et avec toutes sortes d'armes, bâtons et pièges, filets et engins, tant dedans que dehors les bois, buissons, forêts ou quelque lieu que ce soit du royaume, soit dans les terres ou domaines appartenant à Sa Majesté, soit dans celles appartenant aux ecclésiastiques, seigneurs et autres.
C'est une guerre à outrance qui est ordonnée; encore quelques années, et l'institution, avec tant d'autres, sera emportée par la tourmente révolutionnaire.
En remontant sur le trône de leurs pères, les Bourbons ne rétablirent pas la charge de grand louvetier, dont l'utilité, en effet, ne s'imposait plus; mais ils conservèrent la louveterie dont les lieutenants provinciaux furent placés dans les attributions du grand veneur et ensuite de l'administration des forêts.
Dans l'accomplissement de leur mission, ces lieutenants trouvent des aides puissants dans ces grandes compagnies de chasses que l'automne et l'hiver rallient sous nos hautes futaies, avec leurs belles laisses de chiens qu'anime si bien le son du cor. Au pied des Vosges, aux flancs boisés, aux fourrés difficiles, retentit souvent un bruyant hallali. D'intrépides chasseurs se réunissent vêtus de l'habit de velours orné d'un bouton uniforme, dont la devise est: Piqu'avant Conflans. Voici M. de Mandre, le maître du bouton, l'organisateur dans son vaste domaine de la Chandeau, de joyeuses chasses où brillent le général de Mirbeck, M. Toussenel, l'ornithologiste, le général Halna du Fretay, MM. du Bouvot, Duchon et tant d'autres, habiles tireurs qui n'ont pas froid aux yeux, à ce qu'assure le vieux piqueur qui a fait le bois.
Ainsi se conservent et se pratiquent les traditions de la grande louveterie.

 

 

 

                                                                 

 

                                            

 

cliquez              Renouvellement des nominations des Lieutenants de Louveterie

Rapport de Jean-Jacques LAFITTE (2009)

           cliquez                      le JO

 Article R427-2 Version en vigueur au 2 février 2010, depuis le 25 septembre 2009

 cliquez                                          http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/FS299_charlez_louveterie.pdf

Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l’administration.

Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, le préfet fixe, en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département, le nombre des lieutenants de louveterie et nomme ces derniers pour une durée de cinq ans maximum, renouvelable.

Le décret n° 94-671 du 5 août 1994 a ensuite modifié la durée des commissions (portée de 3 à 6 ans) et retenu un age limite de 69 ans lors de la nomination des lieutenants de louveterie (donc toujours 75 ans en fin de mandat).
Lors du remaniement de la partie réglementaire du code intervenue en 2005, cette disposition a été reformulée : à la condition « 69 ans au plus » a été substituée la condition « moins de 70 ans ».

Leur mandat prend fin à la date de leur 75e anniversaire...     

Il leur délivre une commission qui détermine le territoire sur lequel ils exercent leurs attributions.

Période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
Dans le cadre de la nomination des Lieutenants de Louveterie dont le mandat débutera au 1er janvier 2010 et conformément aux dispositions de la circulaire du 15 septembre 2009.

Description de la fonction :

                   

Les lieutenants de louveterie sont nommés par le Préfet et concourent sous son contrôle à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.
Ils sont les conseillers techniques de l'administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ; les chasses et battues administratives sont organisées sous leur contrôle et leur responsabilité technique.

Leurs fonctions sont bénévoles.
Les lieutenants de louveterie sont assermentés. Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse.


Conditions requises pour faire acte de candidature :


Les conditions de nomination des lieutenants de louveterie sont les suivantes :
·  être de nationalité française ;
·  La notion de limite d'age lors des nominations a été supprimée, afin de prendre en compte prioritairement la condition physique.
  La limite d'age en fin de mandat est de 75 ans en raison d'une activité physique soutenue, exigeante et contraignante.
·  jouir des droits civiques ;
·  justifier d'une aptitude physique .
   
La fonction de Lieutenant de Louveterie requière une condition physique compatible avec une activité physique intense voir très intense.
.  justifier d'une compétence cynégétique avéré ;
·  résider dans le département de la Corrèze ou dans un canton limitrophe ;
·  détenir un permis de chasser depuis au moins cinq années ;
·  s'engager à entretenir, à leurs frais, soit un minimum de quatre chiens courants (du 6ème groupe) réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage ;
·  s'engager à porter leur commission et leur insigne pour justifier de leur qualité de lieutenant de louveterie ainsi qu'une tenue correcte et compatible avec les actions sur le terrain.

L'acte de candidature devra comporter :
·  une lettre de motivation justifiant des compétences cynégétiques requises pour l'exercice de la fonction de lieutenant de louveterie ;
·  une copie de la carte nationale d'identité ;
·  une copie du permis de chasser ;
Une vigilence particulière à avoir en fonction de l'âge en raison d’une activité physique soutenue, exigeante et contraignante.

- un certificat médical* de moins de 2 mois attestant de l'aptitude physique compatible avec l'exercice de la fonction de Lieutenant de Louveterie ;
*afin de s'assurer de l'aptitude physique des candidats, il leur est demandé de fournir un certificat médical de moins de deux mois à la date de nomination, attestant de leur aptitude physique et  psychique à exercer leur mission et à détenir une arme. Une attention particulière y sera apportée lorsque le candidat devra intervenir dans des zones ou des situations difficiles, notamment en montagne et en zone périurbaine ;
Le certificat médical pourra s'inspirer de celui requis pour la délivrance du permis de chasser. Il mentionnera les affections médicales ou infirmités rendant dangereuse la pratique de la chasse (voir art. R. 423-25 du code de l'environnement) et rappelées ci-après :
- toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d'une action de tir à tout moment précise et sûre ;
- toute affection entraînant ou risquant d'entraîner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l'équilibre, la   coordination des mouvements ou le comportement ;
- toute affection entraînant ou risquant d'entraîner un déficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilités d'  appréciation de l'objectif du tir et de son environnement ;
- toute intoxication chronique ou aiguë ou tout traitement médicamenteux dont les effets peuvent entraîner les mêmes risques.

Les examens préalables

À partir de 40 ans, un LL comme un sportif a besoin d'être conseillé sur l'intensité physique qu'il peut supporter. Le médecin du sport connaît bien les contraintes liées à chaque discipline. Il sera à même de donner des indications précieuses. À cet âge, le bilan général de santé est identique à celui de tout sportif qui demande un certificat de non-contre-indication mais avec une attention particulière portée à certains points.

L'électrocardiogramme (ECG) est systématique. Il dépiste d'éventuels troubles cardiaques qui peuvent révéler un état de pré-infarctus. Il peut être complété par une échocardiographie.

L'épreuve d'effort est également indispensable à la pratique de la fonctionde lieutenant de louveterie. Elle permet également de dépister précocement une maladie cardiaque débutante. L'épreuve d'effort consiste à pédaler sur un vélo stationnaire tout en enregistrant un ECG et en mesurant la pression artérielle. La résistance opposée au pédalage augmente progressivement et le patient doit forcer de plus en plus. Cette épreuve permet de voir si l'effort risque d'entraîner des troubles du rythme cardiaque, un état de pré-infarctus ou une hypertension artérielle. Si tel est le cas, des examens complémentaires, par exemple pour vérifier l'état des artères coronaires, seront nécessaires.

Les articulations qui portent le poids (hanches, genoux, chevilles) peuvent présenter des séquelles de traumatisme ou un début d'arthrose visible sur une radiographie. Dans ce cas, la pratique de la marche que requière la fonction est à déconseiller.

Les âges de la vie d'un sportif

Même si la notion d'âge est relative, il existe une corrélation entre l'âge biologique et les capacités physiques. Il s'agit toutefois de valeurs moyennes et, à âge constant, les capacités peuvent énormément varier d'un individu à l'autre. Certaines personnes paraîtront toujours plus jeunes plus longtemps.

De 18 à 30 ans : l'âge adulte précoce

À cet âge, les adultes non entraînés sont au maximum de leurs potentialités physiques. Pour les sportifs de haut niveau, c'est l'ère des plus hautes performances. Durant cette période, toutes les activités sportives sont possibles pour un individu, sauf contre-indication spécifique.

De 30 à 45 ans : l'âge adulte moyen

Pour les sédentaires, la coordination motrice et la vélocité maximale diminuent. L'endurance et la force musculaire sont encore bien préservées. Les sportifs voient en général leurs performances se maintenir. Vers 40 ans, on conseille en général d'arrêter le sport de haut niveau et les sports incompatibles avec les atteintes de l'âge qui commencent à se faire sentir . Le sportif doit adapter son entraînement à ses nouvelles capacités, très différentes selon les individus.

De 45 à 65 ans : l'âge adulte avancé

Les qualités physiques des personnes non entraînées continuent de diminuer, y compris la force . Chez les personnes qui entretiennent une activité physique, les performances commencent à régresser de manière marquée. On peut tout à fait débuter un sport durant cette période mais il faut être très attentif aux capacités spécifiques de chaque personne.

Après 65 ans : l'âge adulte tardif

La diminution des performances motrices est nette. À cet âge, l'entraînement des sportifs de longue date peut se poursuivre en tenant compte de l'évolution de leurs capacités. La discipline et l'intensité de la pratique doivent cependant être adaptées. Il est possible de débuter une activité physique pendant cette période mais avec des exercices appropriés et une surveillance accrue.

·  un engagement par écrit à entretenir, à ses frais, soit un minimum de quatre chiens courants (du 6ème groupe)
réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage (du 3ème ou 4ème groupe) ;
·  une copie du carnet vaccination et de la carte de tatouage des chiens ainsi que l'adresse du chenil ;
·  un engagement par écrit à porter sa commission et son insigne pour justifier de sa qualité de lieutenant de louveterie ainsi qu'une tenue correcte et compatible avec les actions sur le terrain.

Examen des candidatures :

La DDT vérifiera la compétence cynégétique et la capacité physique des candidats, notamment leur aptitude à l'action, au commandement et à la négociation. A cet effet, les candidats seront conviés à un entretien préalable individuel devant une commission départementale animée par la DDT.

Les candidatures (dont les pièces justificatives et la lettre de motivation) sont à déposer à la direction départementale des territoires chargée de la chasse, qui vérifiera la compétence cynégétique et la capacité physique des candidats, notamment leur aptitude à l'action, au commandement et à la négociation.

Pour ce faire, un entretien préalable individuel doit être tenu. Une enquête administrative peut également être diligentée sur les candidats, afin de vérifier leur disponibilité et les moyens nécessaires à la réalisation de leur mission. Pour ceux d'entre eux qui demandent le renouvellement de leur mandat, leur qualification sera appréciée à travers le bilan de leurs interventions.

Critères d’appréciation des qualités cynégétiques requises

Afin d’apprécier les qualités cynégétiques des candidats, vous devez tenir compte, notamment, de leur connaissance des espèces de faune sauvage, y compris des petits prédateurs, de la vie et des moeurs de ces animaux, de l’équilibre biologique à maintenir.

Pour les lieutenants de louveterie actuellement en fonction, la qualité du service rendu est vérifiée par la direction départementale chargée de la chasse (*), notamment en comptabilisant le nombre d’interventions et de prélèvements effectués, celui des indisponibilités constatées et l’aptitude à rendre compte, tout en tenant compte du contexte cynégétique local. Je vous rappelle que toute négligence, abus ou tout autre motif grave devrait entraîner le retrait de la commission. Vous apprécierez leur réelle disponibilité à se mobiliser pour la réalisation des missions qui peuvent leur être confiées.
Il est évident qu’un manque de disponibilité entraîne une impossibilité de fait à l’exercice de cette fonction.

Les candidats qui n’envisageraient leurs fonctions que comme une activité complémentaire de chasse, ou de seule police de la chasse seront écartés. En effet, indépendamment de la conduite des chasses et des battues administratives, les lieutenants de louveterie sont amenés à rédiger des rapports en tant que conseillers techniques de l’administration (dégâts de gibier, état des populations faunistiques, etc.), des compte rendus d’activité et des procès-verbaux d’infractions en matière de chasse.

L’adhésion à la charte du lieutenant de louveterie diffusée par l’Association des lieutenants de louveterie de France constitue un indice de la volonté du candidat d’appliquer les règles de la déontologie spécifique à la fonction. C’est un engagement fort et une garantie d’encadrement et de formation.

Les compétences, aptitudes et capacités des candidats seront examinées sur l'avis d'un groupe informel départemental, animé par le directeur départemental chargé de la chasse, composé du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, du représentant départemental de l'Association des lieutenants de louveterie de France, du représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le cas échéant, du représentant de l'Office national des forêts et d'un représentant du monde agricole et forestier (forêt domaniale ou/et privée).

Ce groupe informel devra examiner tous les dossiers de candidature qui concernent son département et qui lui sont transmis par la direction départementale chargée de la chasse. Le nombre de candidats sur lequel l'avis est demandé peut être supérieur à celui des circonscriptions, en vue, notamment, de futures nominations.

Tous les dossiers seront soumis, pour validation ou arbitrage, le cas échéant, au groupe formé à l'échelon régional.
À cet effet, le directeur régional chargé de l'environnement s'entourera du président de la fédération régionale des chasseurs et d'un lieutenant de louveterie de chaque département de la région, désigné par l'Association des lieutenants de louveterie de France, avec un minimum de quatre lieutenants de louveterie par région, du délégué régional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et d'un représentant de chaque direction départementale chargée de la chasse.

Les chenils seront contrôlés dans les 3 mois qui suivent les nominations pour s'assurer que chaque louvetier nouvellement nommé ou renommé possède bien le nombre de chiens requis par les textes.
Passé ce délai, si la possession de ces chiens n'est pas justifiée, la commission leur sera immédiatement retirée.

Toute information complémentaire pourra être apportée par le service chasse de la DDT de la Corréze.

 

     THESE SUR LA LOUVETERIE

Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 02/12/1993 - page 2308

La circulaire PN S2 no 79 605 du 23 avril 1979 relative à l'autorisation d'acquisition, de détention et de port d'arme par les lieutenants de louveterie rappelle que les gardes particuliers des propriétaires et détenteurs des droits de chasse et de pêche peuvent bénéficier des dispositions des articles 18 et 36-4 du décret du 12 mars 1973 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, dans le cas où leurs fonctions et les conditions locales le justifient. Il s'agit, en particulier, de certaines zones où le rôle répressif des agents verbalisateurs est rendu particulièrement difficile en raison du relief, ou de l'intensité du braconnage nocturne. Ils ne peuvent être autorisés à détenir et à porter que des armes de 4e catégorie.

'arrêté ministériel du 10.02.1979 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie a été abrogé par l'entrée en vigueur le 6 septembre 2013 de la nouvelle réglementation portant notamment sur les nouvelles catégories d'armes (A, B, C, D ...).

Objet:   Port d'arme de poing - lieutenants de louveterie (infos aux préfectures)

Le bureau de la chasse et de la pêche en eau douce (PEM1/SDPEM) au sein de la Direction de l'eau et de la biodiversité /DGALN au Ministère en charge de
l’Écologie travaille sur ce dossier avec le Ministère de l'Intérieur (Bureau des polices administratives / section armes et explosifs / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques).


Les autorisations de port/transport/utilisation/acquisition/détention d'arme de poing (revolvers, pistolets...) et leurs munitions délivrées par le préfet pour les louvetiers dans le cadre de leurs missions de louveterie en vertu de cet arrêté de 1979, avant le 6 septembre 2013 restent valables : le nouveau dispositif réglementaire conserve les autorisations délivrées en vertu de la réglementation pré-existante.

La règlementation en vigueur ne présente donc pas de difficultés particulières pour les lieutenants de louveterie qui disposent déjà d'une autorisation d'acquisition, transport, port, détention et utilisation d'une arme de poing de 1ere ou 4eme catégorie délivrée avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif le 6 septembre 2013 (qui classifie désormais ces armes de poing en catégorie B, ces armes étant par ailleurs interdites pour la chasse).

La question reste donc posée pour ce qui concerne les louvetiers qui demandent une nouvelle autorisation préfectorale
- d'acquisition
- transport
- port - détention
- utilisation d'arme de poing pour l'exercice de leur mission de louveterie, depuis le 6 septembre 2013.

En l'état, il n'y a pas de base règlementaire à ce jour pour satisfaire à leur demande.
De ce fait, et dans l'attente d'une éventuelle évolution du dispositif précité (nouvel arrêté ministériel relatif au port d'arme de poing pour les lieutenants de louveterie, qui serait porté conjointement par le MEDDE et le Ministère de l'Intérieur en tenant compte des impératifs de sécurité publique), les lieutenants de louveterie  nouvellement nommés depuis le 6 septembre 2013 ou qui demandent une autorisation préfectorale de détention, acquisition, transport, port et utilisation d'une arme de poing (catégorie B) depuis cette date  ne peuvent pas bénéficier de cette autorisation pour l'exercice de leur missions (articles L.427-1 à L. 427-7 du code de l'environnement).
Ce critère s’applique bien évidemment aussi aux louvetiers nouvellement nommés à compter du 1er janvier 2015 et qui ne disposent pas d'une autorisation préfectorale de détention, acquisition, transport, port et utilisation d'une arme de poing (catégorie B) pour l'exercice de leur mission de louveterie délivrée avant le 6 septembre 2013.

Les louvetiers doivent être titulaires du permis de chasser validé depuis au moins 5 années (article R.427-3 du code de l'environnement), de ce fait ils ont accès aux armes à feu autorisées pour la chasse (catégorie C ou D) dans le cadre de leurs missions de louveterie, voire au port de couteaux de chasse ou épieu de chasse (dans ce cas uniquement pour achever l'animal mortellement blessé, "aux abois ou sur ses fins", ou pris "au ferme").

MAJ : 27 janvier 2015