Un plan national de maîtrise du sanglier
Un cadre d'actions techniques pour agir au plan départemental

La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, ce plan met à leur disposition une boîte à outils, constituée de treize fiches techniques destinées à couvrir la plupart des situations rencontrées localement.

Annoncé depuis plusieurs mois, le Plan national de maîtrise du sanglier, vient d'être lancé par le ministre de l'écologie et du développement durable.

M. Borloo a adressé fin juillet 2009 ce plan accompagné d'une circulaire à tous les préfets de département les invitant à renforcer "l'effort de régulation", sans pour autant, à ce stade, introduire de nouvelle réglementation.

Cette circulaire de cinq pages a pour objet de rappeler aux préfets la boîte à outil réglementaire qu'ils ont à leur disposition et leur impose un calendrier pour la mise en place, le suivi et l'évaluation des mesures du plan. 1ère échéance : le 1er octobre 2009, date à laquelle les préfets devront dresser un "diagnostic précis et zoné de la situation et un plan de risques localisés".

Le plan qui doit être "mis en oeuvre sans délai" comprend 13 mesures (voir ci-dessous) qui présentent les solutions à mettre en ouvre pour atteindre le but du ministre : "maîtriser la prolifération des populations de sanglier afin de baisser de manière significative les dommages qu'elle engendre".

Elles sont détaillées dans un document de 25 pages sous la forme de fiches techniques synthétiques annexé de cartes représentant l'évolution des prélèvements de sanglier, une évaluation des dégâts agricoles (recensés par la FNC) et des collisions impliquant un sanglier (recensés par le FGAO).

Les 13 mesures

 

Concernant la panoplie réglementaire dans les mains du Préfet, plusieurs mesures administratives peuvent être décidées :

-         autorisation individuelle de tir à l'approche ou à l'affût, notamment pour les agriculteurs,

-         battue administrative pour régler des problèmes ponctuels (battue à tir) qui vise à maximiser les animaux prélevés,

-         battue de décantonnement pour "éloigner" les sangliers des cultures ou d'une zone habitée,

-         tir de nuit pour repousser les animaux (avec la crainte que cela facilite le braconnage).

 

Ces mesures peuvent s'appliquer dans toutes les zones hébergeant des populations de sangliers, y compris les réserves et les zones de non chasse.

Le Préfet a aussi la possibilité aussi de classer le sanglier parmi les espèces nuisibles ce qui déclenche l'interdiction des lâchers, l'exigence d'une haute pression de chasse et la possibilité d'une destruction des animaux au mois de mars.

 

Ce déclassement du sanglier, de gibier à nuisible, recèle en son sein une forte portée symbolique pour les chasseurs qui l'appréhende fortement.

 

Il semble donc plus raisonnable d'imaginer l'imposition à chaque société de chasse d'un plan de chasse total.

 

Contrairement au plan de gestion, un plan de chasse prévoit une obligation de résultat, sous la forme d'un prélèvement minimum sur le plan qualitatif et quantitatif, comportant un nombre minimal de femelles.

 

Les chasseurs n'atteignant pas le prélèvement minimum exigé risquent une pénalité.

Dans cette nouvelle donne, les pouvoirs publics doivent étudier et mettre en place rapidement des schémas départementaux de gestion cynégétique, bien cerner les populations animales, mettre en place un suivi des tableaux de chasse et être en capacité d'ajuster en cours de campagne le niveau de prélèvement.

 

Une autre mesure paraît à terme inéluctable : il s'agit de l'interdiction de l'agrainage, c'est-à-dire le nourrissage artificiel des sangliers par "épandage" de céréales.

L'anostrus, cette période de repos sexuel d'environ quatre mois ( août à novembre) intervient chez la laie après la période d'allaitement. Il permet de recaler l'espèce dans son cycle biologique normal en repoussant l'ostrus des femelles en hiver pour faire naître les jeunes en début de printemps.
 Les qualités hyper énergétiques du maïs grain, dès lors prédominant dans le régime alimentaire de cette espèce, provoquent des chaleurs prématurées chez la femelle en réduisant la durée de l'anostrus. Les femelles, toujours couvertes par un mâle, se retrouvent gravides à une période où elles ne devraient pas l'être.

Les animaux étant particulièrement « dopés » par le maïs, cela revientà dire que les jeunes femelles atteignent généralement la maturité sexuelle entre huit et onze mois. Celles-ci étant déjà nées décalées en saison, elles procréent elles-même en accentuant encore le décalage, leur propre descendance amplifiant encore par la suite ce décalage.
C'est ainsi que nous voyons maintenant des femelles en chaleur toute l'année et des mises bas à toutes les saisons.
En quelques décennies , nous nous retrouvons donc avec une espèce sanglier biologiquement totalement décyclée.

Ce qui veut dire en outre,que plus la nourriture est disponible en abondance et plus la natalité des laies est importante.

 

En outre, cette pratique attire les sangliers sur des territoires nouveaux, périphériques de leur aire de prédilection.

Conséquences de cette politique de gestion.

La préservation arbitraire depuis plusieurs décennies, d'une catégorie de spécimens qui auraient, au contraire, dû faire l'objet d'une limitation prioritaire, a conduit à un rajeunissement anormal de l'espèce sanglier qui se trouve désormais engluée dans une pyramide des âges dangereusement large à sa base et plate à son sommet.
Le décyclage anarchique de la reproduction qui en résulte peut conduire toute tentative de gestion à l'échec.
En effet, la variation du taux d'accroissement de cette espèce d'une année à l'autre, combinée à la préservation généralisée et non fondée des jeunes provoque les surpopulations irraisonnables que nous constatons aujourd'hui. Ce phénomène, dangereux pour l'avenir de l'espèce, se double des conséquences des dégâts sur les cultures. Ces groupes d'animaux, trop nombreux et trop jeunes, sont sujets aux comportements instables, aux déplacements anarchiques, au regroupement contre nature, par manque d'expérience
 

 Imaginons, l'espace d'un instant, la France exclusivement peuplée et dirigée par des jeunes de moins de quinze ans. Bonjour les dégâts !
 

Enfin, une revendication des chasseurs est de pouvoir chasser tous les jours et pas seulement les mercredis, samedis et dimanches, qui concentrent d'ailleurs l'essentiel de la fréquentation en milieu naturel.

 Cette proposition heurte certains usagers de la nature dont les activités peuvent présenter des incompatibilités avec la chasse.

 

L'allongement de la période de chasse effective peut aussi concerner l'avant et l'après saison, ce qui serait vraisemblablement mieux accepté par les populations, notamment urbaines.

 

 

En conclusion, la régulation des populations de grand gibier est possible mais ne sera pas facile : elle dépend essentiellement des chasseurs sur les épaules desquels pèsera donc une responsabilité croissante et sur les décisions de gestion prise par les pouvoirs public.

 

 

 

Circulaire du 1er juin 2011

relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

NOR : DEVL1111844C

(Texte non paru au Journal officiel)

Résumé : la présente circulaire présente les modalités de mise en oeuvre de la possibilité d'autoriser la chasse en battue au sanglier à compter du 1er juin.

Domaine : écologie - développement-durable.

Mots clés liste fermée : Energie-Environnement.

Mots clés libres : chasse - battues - sanglier.

Références :

Articles R. 424-8 du code de l'environnement ;

Décret no 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue.

Date de mise en application : immédiate.

Publication : Bulletin officiel ; site : circulaires.gouv.fr

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Monsieur le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; Monsieur le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ;

Monsieur le président de l'Association des lieutenants de louveterie de France (pour information).

PRÉAMBULE

La prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, prend localement des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont bien au-delà des seuls dégâts de gibier aux cultures. Les sangliers sont en effet à l'origine de collisions routières et de nombreuses dégradations d'espaces verts et propriétés privées.
C'est pourquoi, un plan national de maîtrise du sanglier a été mis en oeuvre, sous votre conduite, avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux et décliné concrètement au niveau départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d'un plan opérationnel.
Un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan a été réalisé en décembre 2010. Il a notamment confirmé que les dégâts importants étaient localisés : 10 % des communes cumulent 75 % des dégâts. Il est également apparu que la pression de chasse pesant sur cette espèce devait être augmentée.

La circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des schémas départementaux de gestion cynégétique fixe, par ailleurs, les règles pour l'agrainage, qui doit obligatoirement être encadré et dont je vous rappelle les préconisations :

- l'agrainage de dissuasion peut être autorisé exclusivement pendant les périodes de sensibilité des cultures ;

- les autres formes d'agrainage doivent faire l'objet d'un accord local entre les parties, comprenant notamment le monde agricole.

La présente circulaire explicite la nouvelle réglementation prescrite par l'article R. 424-8 du code de l'environnement modifié
par un décret en Conseil d'État en mai 2011. Celle-ci permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour
le sanglier dès le 1er juin.

Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des points noirs définis dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Dans ces zones, des prélèvements importants pourront être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en temps de clôture.

I. - RÉGLEMENTATION

Le décret qui modifie l'article R. 424-8 du code de l'environnement permet désormais la chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin au lieu du 15 août, ajoutant ainsi ce mode de chasse à l'affût et à l'approche. Le texte a recueilli un avis favorable à la quasi-unanimité lors de son examen en CNCFS le 17 mars 2011.
Ce mode de chasse se pratique dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans des conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Le détenteur du droit de chasse autorisé à pratiquer les battues au 1er juin doit obligatoirement fournir le bilan des effectifs prélevés lors de ces battues avant le 15 septembre de chaque année.
Du 15 août à l'ouverture générale de la chasse et de la clôture générale de la chasse au dernier jour de février, les modes de chasse autorisés restent la battue, l'affût ou l'approche dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral.

II. - MISE EN OEUVRE

L'organisation de la chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin doit rester exceptionnelle et limitée géographiquement afin de ne pas porter atteinte à la préservation de la faune sauvage, à l'équilibre biologique du milieu, notamment dans les périmètres de protection, et afin d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Une attention particulière doit être portée sur le risque de dérangement des espèces inféodées au milieu agricole.
Vous mettrez donc en place cette possibilité uniquement pour résorber les points noirs identifiés dans votre département (en cas de dégâts de gibier anormalement importants) et dont la liste aura été établie et mise à jour après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre du dispositif « Plan national de maîtrise du sanglier ». Elle doit être un complément à d'autres mesures de réduction des populations déjà prises sur ces territoires.
Vous veillerez à ce que le détenteur d'un droit de chasse sollicitant une autorisation de chasser en battue du sanglier à compter du 1er juin respecte strictement les règles relatives à l'agrainage fixées dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Le détenteur de droit de chasse ne doit pas tirer bénéfice du non-respect des règles de l'agrainage.

Je vous rappelle qu'il reste toujours possible d'organiser des battues administratives d'effarouchement, de décantonnement ou de destruction, dirigées par les lieutenants de louveterie. Elles peuvent être pratiquées en tout temps et en tout lieu.
Vous pouvez, dans toutes les phases de mise en oeuvre de ce dispositif, vous appuyer sur l'expertise de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

III. - SUIVI DE LA PROCÉDURE

Dès la première année, un bilan des prélèvements effectués dans le cadre de cette procédure devra être réalisé. En effet, la connaissance de ces prélèvements en battue doit permettre une meilleure appréciation des populations. Ce bilan permettra d'en contrôler l'efficacité et vous aidera dans la décision de continuer ou non à la mettre en oeuvre les années suivantes.

Vous voudrez bien tenir informée la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'eau et de la biodiversité, des difficultés particulières rencontrées lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Fait le 1er juin 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable,

des transports et du logement,

NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET

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